Provisionnement d’IFC

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L'indemnité de fin de carrière est versée sous certaines conditions à un salarié partant à la retraite. Représentant un coût important pour l'entreprise, il est possible d'anticiper cette dépense grâce à des dispositifs assurantiels performant.

L’indemnité de fin de carrière pour récompenser la fidélité du salarié

Lorsque le salarié est en situation de prendre sa retraite (de sa propre volonté), il peut se voir verser une prime de fin de carrière en fonction de son ancienneté au sein de l’entreprise. Sauf si un texte conventionnel propose une solution plus favorable, cette indemnité est calculée de la façon suivante :

• 1/2 mois de salaire pour 10 ans d’ancienneté
• 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté
• 1 mois 1/2 de salaire après 20 d’ancienneté
• 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté

La base salariale sur laquelle est calculée l’indemnité est soit le salaire moyen des 12 derniers mois ou celui des 3 derniers mois en prenant en compte les primes et gratifications exceptionnelles au prorata temporis, en fonction de la formule la plus avantageuse.

Lorsque le salarié part en retraite suite à la décision de son employeur (à compter des 70 ans du salarié), il peut également bénéficier de l’indemnité de fin de carrière, calculée sur la même base que l’indemnité de licenciement, à savoir :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année

Ce dispositif peut vite être assez coûteux pour l’entreprise du fait notamment du montant de l’indemnité mais également des charges (salariales et patronales) associées. En tant que dirigeant, il est nécessaire de l’anticiper avant que la situation se présente. Il est possible de provisionner cette indemnité en interne (compte à terme, compte courant) ou encore de souscrire à un contrat d’assurance IFC dédié à ce type de problématique.

Le produit assurantiel propose de nombreux avantages

Le contrat d’indemnités de fin carrière permet à l’employeur de cotiser sur un contrat d’assurance afin de provisionner des sommes pour faire face à ces dépenses. Le contrat offre au chef d’entreprise la possibilité de déduire les cotisations versées du résultat de la société. De plus, il permet d’investir les sommes sur des supports ayant un certain rendement, à la manière d’un contrat d’épargne.

Alsace Protection Sociale vous accompagne dans la mise en place de cette typologie de produits avantageuse. En effet, notre statut de courtier nous permet de trouver le contrat qui correspond à votre situation et vos besoins.

Nous vous conseillons sur la stratégie d’optimisation du dispositif et vous accompagnons dans le choix des supports afin de vous garantir un rendement certain sur les sommes cotisées.